Article 1 — Identification du vendeur

L'atelier 03, 14 Rue des Cardinales, 03100, France. Email : heydass.sehil@outlook.fr. SIRET : [à compléter par toi].

Article 2 — Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits numériques (livrets PDF, posters numériques) et physiques (accessoires imprimés à la demande) réalisées sur la boutique en ligne L'atelier 03.

Article 3 — Produits

Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire dans cette présentation, L'atelier 03 ne saurait en être tenue responsable.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. L'atelier 03 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Article 5 — Commande

Toute commande passée sur le site suppose l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. La vente est réputée conclue à la date d'acceptation de la commande.

Article 6 — Modalités de paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, via les moyens de paiement proposés sur le site (carte bancaire et autres moyens sécurisés proposés par Shopify Payments).

Article 7 — Livraison

Les modalités de livraison sont détaillées dans notre Politique de livraison. Les produits numériques sont délivrés immédiatement après confirmation du paiement ; les produits physiques sont expédiés selon les délais indiqués dans cette même politique.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Ce droit ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable du client, qui a renoncé expressément à son droit de rétractation (c'est le cas des livrets et posters numériques, livrés immédiatement après achat).

Article 9 — Garanties

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions du Code civil et du Code de la consommation.

Article 10 — Responsabilité

L'atelier 03 ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transport, ou d'inondation ou d'incendie.

Article 11 — Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site L'atelier 03 (visuels, textes, calligraphies, designs) restent la propriété exclusive de L'atelier 03. Toute reproduction ou utilisation non autorisée constitue une contrefaçon.

Article 12 — Droit applicable et litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d'accord, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 13 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, contactez-nous à heydass.sehil@outlook.fr.